Tous les devis fournis par Calian GNSS Ltd. (” Calian “) à un acheteur, à savoir la personne, la société ou toute autre entité (” Acheteur “) qui passe une commande de produits et/ou de services auprès de Calian, et tous les bons de commande explicitement acceptés par Calian par écrit de la part de l’Acheteur (” Bon(s) de commande “) seront soumis aux conditions générales de vente décrites dans le présent document (les ” Conditions générales “). Toute acceptation par Calian d’un bon de commande se fera à la condition expresse que les conditions de vente spécifiées par l’Acheteur dans un bon de commande, un contrat d’achat ou tout autre document, qui sont incompatibles ou en conflit avec les Conditions générales, ou qui s’y ajoutent, ne lieront pas Calian, sauf si Calian les accepte explicitement par écrit. L’acceptation par Calian d’un bon de commande, ainsi que des conditions générales, créera un accord complet et contraignant (l'” accord “) entre l’acheteur et Calian. Aucun bon de commande ne peut être annulé ou les biens achetés retournés par l’acheteur sans l’accord écrit préalable de Calian.
